LES BIENS DES MEMBRES

Avoirs communs des membres

Les cotisations, l’argent, les immeubles, les actions, les placements, les intérêts et tout bien acquis grâce aux contributions appartiennent collectivement aux membres.

I

Les biens communs des membres

Les cotisations, l’argent, les immeubles, les actions, les placements, les intérêts et tout bien acquis grâce aux contributions appartiennent collectivement aux membres.

Le syndicat gère ces avoirs. Il n’en est pas le propriétaire véritable et ne peut pas les traiter comme l’argent personnel de l’organisation.

II

Pourquoi cette propriété compte

Les membres fournissent des ressources pour défendre leurs droits, améliorer leur travail et bâtir leur sécurité. L’argent n’est pas recueilli d’abord pour maintenir des bureaux, des titres ou la vie d’une personne extérieure.

Dire « l’argent du syndicat » ne doit jamais cacher que les membres ont créé et financé le syndicat.

III

Qui décide de l’utilisation

La Convention approuve le budget et les objectifs. L’Exécutif provincial ne dépense que les sommes attribuées à son travail courant.

Les grandes dépenses stratégiques et toute utilisation hors mandat reviennent aux sections locales : une section locale, une voix.

IV

Ce qui constitue une décision sur les avoirs

La règle ne couvre pas seulement les chèques. Elle comprend les immeubles, les revenus de placement, les emprunts, les garanties, les achats, les ventes et les engagements financés par les cotisations.

Changer la forme d’un bien ne le retire pas du contrôle des membres.

V

Ce que l’Exécutif ne peut pas faire

L’Exécutif ne peut pas appeler une décision stratégique « administration courante » pour éviter un mandat. Il ne dépense pas au-delà de son budget et n’engage pas les futurs membres sans autorisation.

L’urgence permet d’agir rapidement à l’intérieur du budget; elle ne crée ni propriété ni pouvoir illimité.

VI

Comment les membres vérifient

Le portail sécurisé publie le budget, les paiements réels, les contrats, les placements, les décisions et les résultats dans une forme compréhensible.

Les membres peuvent suivre le chemin entre l’autorisation, le paiement et le résultat et savoir qui a autorisé chaque étape.