ORGANE COLLECTIF SUPRÊME
La Convention réunit les délégués des sections locales et constitue l’organe collectif suprême du syndicat. Pendant ses travaux, elle possède tous les pouvoirs de l’organisation dans les limites de la loi et des droits fondamentaux.
La Convention réunit les délégués des sections locales et constitue l’organe collectif suprême du syndicat. Pendant ses travaux, elle possède tous les pouvoirs de l’organisation dans les limites de la loi et des droits fondamentaux.
Son autorité vient d’une chaîne visible : membre, section locale, délégué, décision commune. Aucun organe permanent ne peut se placer au-dessus d’elle.
Elle adopte la Constitution, élit les organes, approuve le programme, la feuille de route et le budget, et fixe la direction politique, les priorités de négociation et les limites du pouvoir exécutif.
Le programme doit être assez précis pour comparer les promesses aux résultats. Un slogan ne donne ni une tâche claire à l’Exécutif ni un moyen juste de l’évaluer.
On ne peut pas réunir des milliers de délégués pour chaque décision urgente. La Convention confie donc à l’Exécutif provincial assez de pouvoir pour gérer le travail courant entre deux Conventions.
Ce pouvoir est délégué. Il ne devient pas une nouvelle souveraineté. L’Exécutif reste dans les limites de la Constitution, du programme, de la feuille de route et du budget.
Pendant ses travaux, la Convention peut décider de toute question syndicale permise par la loi. Elle seule adopte la Constitution, les règles fondamentales, les élections qui lui appartiennent, le programme général et le budget.
L’Exécutif ne peut pas ensuite réécrire ces limites. Une procédure peut préciser le travail, jamais contredire la Constitution.
Les délégués viennent des sections locales et les résultats doivent y retourner. Les propositions, votes et textes adoptés sont accessibles dans une langue claire.
Le quorum est fixé aux deux tiers de tous les délégués élus. Une petite présence ne peut pas parler comme si elle représentait tout le syndicat.
L’Exécutif exécute le programme adopté. Les rapports annuels permettent de suivre le travail et la Conférence de mi-mandat prend une décision obligatoire sur la confiance après deux ans.
Si la confiance est perdue, le mandat de l’Exécutif cesse immédiatement, le Conseil de la Convention prend temporairement le relais et prépare une Convention extraordinaire.
PE publie régulièrement des rapports et, au milieu de la période de quatre ans, une conférence sur les rapports est organisée. Après des rapports et des discussions, les délégués ont une voix obligatoire : confiance ou méfiance.
Si la confiance est perdue, l'autorité de PE est immédiatement levée. Convention Cansil assume l'administration intérimaire et prépare une convention extraordinaire, qui redonne à l'Union un nouveau mandat complet.