UNE DÉCISION CLAIRE
Un rapport ne sert que si les membres peuvent agir sur ce qu’ils entendent. Le vote de confiance transforme l’examen de mi-mandat en véritable décision.
Un rapport ne sert que si les membres peuvent agir sur ce qu’ils entendent. Le vote de confiance transforme l’examen de mi-mandat en véritable décision.
Les délégués choisissent entre deux résultats clairs : confiance et poursuite du travail, ou non-confiance et fin immédiate du pouvoir.
Le vote demande si l’Exécutif a bien utilisé son mandat et si les membres lui font confiance pour terminer le mandat. Les résultats sont comparés à la Constitution, au programme, à la feuille de route et au budget.
Ce vote ne déclare pas qu’une personne a commis une faute. La Chambre disciplinaire traite les violations selon une procédure équitable.
Après tous les rapports et la discussion, la présidence de séance appelle un seul vote public à main levée. Le résultat est compté et annoncé dans la salle.
Le vote public rend visible la façon dont chaque délégué utilise le mandat reçu.
Au moins deux tiers de tous les délégués doivent être présents. La non-confiance exige 61 % de l’ensemble des délégués de la Conférence.
Le calcul sur l’ensemble empêche de modifier le résultat simplement en quittant la salle.
Si la non-confiance est adoptée, la présidence et tous les membres de l’Exécutif perdent immédiatement leurs pouvoirs. Il n’existe aucune période où l’ancien organe continue de décider.
Les clés, signatures, négociations et autres pouvoirs passent au Conseil de la Convention selon les règles approuvées.
Le Conseil ne devient pas le remplaçant permanent. Il prépare une Convention extraordinaire afin que les membres choisissent un nouvel Exécutif par leurs délégués.
Le but n’est pas un changement de palais, mais le retour du pouvoir à sa source.