LE CONTRÔLE À MI-MANDAT
Les membres ne devraient pas attendre quatre ans si l’Exécutif mène le syndicat dans une mauvaise direction. La Conférence de mi-mandat examine les résultats après deux ans.
Les membres ne devraient pas attendre quatre ans si l’Exécutif mène le syndicat dans une mauvaise direction. La Conférence de mi-mandat examine les résultats après deux ans.
Ce n’est pas une réunion symbolique. Elle se termine par une décision obligatoire qui produit un effet immédiat.
Les présidiums régionaux choisissent les délégués parmi les candidatures proposées par les sections locales ou par les membres eux-mêmes.
Le délégué reçoit le pouvoir d’examiner le travail de l’Exécutif et de décider si son mandat doit continuer.
Les vice-présidences présentent d’abord leurs secteurs. La présidence rend ensuite compte du travail global, des décisions, des dépenses et de leurs conséquences.
Les délégués comparent le résultat au programme et peuvent demander pourquoi certains engagements ont été tenus, modifiés ou abandonnés.
Après les rapports et la discussion, les délégués votent publiquement à main levée : confiance ou non-confiance. Il n’y a ni pétition préalable ni procédure distincte à déclencher.
Le vote juge la confiance politique, pas la culpabilité personnelle. Une décision disciplinaire n’est donc pas nécessaire.
Le vote exige la présence d’au moins deux tiers de tous les délégués de la Conférence. La non-confiance exige 61 % de l’ensemble de la Conférence, pas seulement des personnes encore dans la salle.
Cet équilibre empêche une majorité accidentelle de renverser l’Exécutif tout en permettant son départ lorsque la confiance s’est réellement effondrée.
La confiance permet à l’Exécutif de terminer son mandat. La non-confiance met fin à ses pouvoirs dès le comptage et l’annonce du résultat dans la salle.
Le Conseil de la Convention reçoit les pouvoirs temporaires et prépare une Convention extraordinaire ainsi qu’une nouvelle élection.